Règles de bon voisinage Actualités

Règles de bon voisinage

 

A l'approche des beaux jours, un petit rappel s'impose sur quelques règles essentielles de bon voisinage à respecter pour le bien-être de tous.

 

  • "les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareil susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, en particulier tels que tondeuses à gazon..., ces travaux ne pourront être exécutés que :(selon l'article 103-2 du chapitre V du règlement sanitaire départemental des Pyrénées Atlantiques)
  • les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30;
  • les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h;
  • les dimanches et jours fériés de 10h à 12h."

 

  • "les propriétaires et possesseurs d'animaux, en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l'usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive" (selon article 104  du chapitre V du règlement sanitaire départemental des Pyrénées Atlantiques)

 

  •  "le brûlage à l'air libre des ordures ménagères et de tous autres déchets est interdit" (article 84 du chapitre IV du règlement sanitaire départemental des Pyrénées Atlantiques)  Les déchets verts doivent être conduits à la déchetterie.

 

  • "les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d'autrui sont punis par le code pénal.