Enquête publique P.L.U. Actualités

Enquête publique P.L.U.

 

 

PROJET DE REVISION GENERALE DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS ET ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME  DE LA COMMUNE D’ARCANGUES

 

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

 

 

Par décision en date du 22 janvier 2018, le Président de la Communauté d’Agglomération Pays-Basque a prescrit l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de révision générale du Plan d’Occupation des Sols et d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’ARCANGUES qui se déroulera pendant une durée de 33 jours consécutifs du :

Lundi 19 février au vendredi 23 mars 2018 inclus

 

Madame Valérie BEDERE a été désignée en qualité de commissaire enquêteur.

Le dossier d’enquête publique est constitué de deux versions en papier (1 en mairie d’Arcangues et l’autre au siège de la CAPB, 15 avenue Foch à Bayonne) et une version dématérialisée.

Le registre électronique est accessible en suivant le lien : https://www.registre-dematerialise.fr/596

Un accès gratuit au dossier d’enquête est garanti par la mise à disposition de postes informatiques en mairie d’Arcangues  et au siège de la Communauté d’Agglomération Pays Basque aux horaires habituels d’ouverture.

Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur les registres d’enquête (papier et électronique)  ou les adresser au siège de l’enquête par écrit à : Madame le Commissaire enquêteur du Plan Local d’Urbanisme d’Arcangues – Mairie d’Arcangues, Le Bourg, 64200 ARCANGUES.

 

 

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la Mairie d’Arcangues, les :

  • Lundi 19 février 2018             de 09 h 00 à 12 h 00
  • Mardi 27 février 2018            de 14 h 00 à 18 h 00
  • Mercredi 7 mars 2018           de 09 h 00 à 12 h 00
  • Jeudi 15 mars 2018               de 09 h 00 à 12 h 00
  • Vendredi 23 mars 2018         de 14 h 00 à 17 h 00

 

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