RÉVISION GÉNÉRALE DU P.O.S. ET TRANSFORMATION EN P.L.U. POS / PLU

RÉVISION GÉNÉRALE DU P.O.S. ET TRANSFORMATION EN P.L.U.

 

La Commune d’Arcangues, qui dispose d'un Plan d'Occupation des Sols (POS) approuvé le 15 novembre 2001, avait engagé sa transformation en Plan Local d’Urbanisme (PLU) dès juin 2003 et l'avait approuvé le 22 septembre 2010.

Cette délibération a été annulée par jugement du Tribunal Administratif de Pau du 18 décembre 2012. C’est à nouveau le POS qui s’applique sur le territoire.

La Commune a donc décidé, par une délibération de son Conseil Municipal du 29 août 2014, de réviser son POS et de le transformer en PLU.

 Le déroulement de la procédure est indiqué sur le schéma ci-annexé.

 L’étude du PLU se déroule selon une méthode consistant à réaliser un bilan du POS, ainsi que des analyses des contextes environnementaux, paysagers, urbains, fonctionnels, socio-démographiques et économiques, etc… de manière à définir un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui constitue le socle du document.

D’autres éléments supra communaux sont également à  prendre en compte dans le cadre du PLU : le Schéma de Cohérence Territoriale de l’Agglomération de Bayonne et du Sud des Landes approuvé (SCOT), le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux Côtiers Basques (SAGE), l’Etude Habitat réalisée par la Communauté de Communes Errobi. Plusieurs directives émanent aussi de la Direction Départementale du Territoire et de la Mer (DDTM), de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement d’Aquitaine (DREAL) dont il faudra également tenir compte.

La Commune étant traversée par une zone Natura 2000, le futur PLU sera soumis à une évaluation environnementale qui sera intégrée dans ses différents documents constitutifs.

 Ce projet de territoire fera l’objet d’un débat en fin d'année au sein du Conseil Municipal.

Par la suite, le projet de PLU sera décliné sous forme de zonage et de règlement pour aboutir à un dossier qui sera arrêté par le Conseil Municipal, puis soumis pour avis aux Personnes Publiques Associées avant d’être présenté à l’enquête publique. Une fois les avis des habitants recueillis, le dossier sera finalisé et approuvé par le Conseil Municipal.

 Les études ont démarré en début d’année 2015 et le diagnostic est en cours.

 

Révision générale du POS et transformation en PLU :

 

Lors de la réunion publique du mardi 5 juillet 2016  le diaporama "PLU - Plan Aménagement et de Développement Durable" ci-dessous dans les pièces jointes a été présenté.