Filtrer les éléments par date : février 2019

mardi, 26 février 2019 09:43

Taxe de séjour

 

 

 

 

Qui la collecte et pour qui ?

La taxe de séjour est collectée par l’hébergeur qui est en charge de son prélèvement et de son reversement à la Communauté d’Agglomération Pays Basque.

 

 

 

Quelles natures d'hébergements sont concernées ?

La taxe de séjour s’applique pour tous les types d'hébergements, classés ou non :

- Hôtels de tourisme
- Résidences de tourismes
- Villages vacances
- Chambres d'hôtes
- Gîtes, Meublés, Refuges
- Campings
- Auberges de jeunesse
- Aires ou parcs de stationnement de camping-cars
- Ports de plaisance

 

Quelles sont les obligations de l’hébergeur ?

- Afficher les tarifs de la taxe de séjour dans son (ses) hébergement(s) et les faire figurer sur la facture remise au client, distinctement de ses propres prestations.
- Percevoir la taxe de séjour avant le départ du client du 1er janvier au 31 décembre.
- Déclarer les nuitées chaque quadrimestre, en ligne ici ou dans les offices de tourisme communautaires.

Guide d'information ici

Délibération du conseil communautaire n°22 du 12 juillet 2019 

Publié dans Meublé de tourisme
mercredi, 13 février 2019 10:40

Bulletin Municipal janvier 2019

Magazine d'information de la commune d'Arcangues 

Publié dans Bulletins municipaux
lundi, 11 février 2019 17:06

Antennes relais

 

Les fréquences radioélectriques appartiennent au domaine public de l’État. Celui-ci a confié à l’Agence nationale des Fréquences des missions de planification, de gestion de l’implantation des émetteurs, de contrôle et enfin de délivrance de certaines autorisations et certificats radio.

Depuis le 1er janvier 2014, toute personne peut faire mesurer l’exposition aux ondes électroniques dans son logement ou dans des lieux publics. Cette démarche est gratuite. Le demandeur doit simplement remplir le Cerfa n°15003*02 et le faire signer en mairie qui se chargera ensuite de le transmettre à l’Agence Nationale des Fréquences qui mandatera à son tour un laboratoire accrédité. Par ailleurs, toutes les mesures déjà réalisées sur la Ville sont consultables sur le site CartoRadio.

 

Lieux des antennes relais sur notre commune :

  • chemin Lortenia
  • Sainte-Barbe

 

Consulter le site CARTORADIO pour localiser les antennes relais sur la commune et consulter les résultats des mesures réalisées,


Site du ministère de l’écologie et du développement durable,
Site de l’agence nationale des fréquences,
Site radiofrequences.gouv.fr

Publié dans Urbanisme