PLU Urbanisme

PLU

 

La révision générale du POS valant élaboration du PLU d’ARCANGUES, prescrite le 29 Aout 2014 et arrêtée le 21 juillet 2017 poursuivait les objectifs suivants :

  • Se doter d’un PLU suite à l’annulation par le Tribunal Administratif de la délibération d’approbation du PLU du 22 septembre 2010, la Commune étant régie, jusqu’au 27 mars 2017 par le Plan d’Occupation des Sols et depuis cette date par le Règlement National d’Urbanisme.
  • Répondre aux enjeux liés à l’évolution réglementaire du Code de l’urbanisme, à l’évolution des documents cadres avec lesquels le PLU doit être compatible, ainsi qu’à l’évolution du territoire communal et de ses besoins.
  • Réévaluer les conditions du développement démographique et économique communal en tenant compte notamment des contraintes environnementales (notamment le site Natura 2000 « La Nive »), des contraintes agricoles, des caractéristiques paysagères et patrimoniales, des équipements communaux et de la situation sur les communes limitrophes. Il s'agira en particulier de déterminer les secteurs ou quartiers les plus propices au développement urbain des prochaines années, compte tenu des caractéristiques particulières du cadre bâti de la commune,
  • Favoriser la mixité de l’habitat en permettant une diversification de l’offre de logements et des formes urbaines sur le territoire communal dans le respect des spécificités du cadre de vie arcanguais
  • Favoriser la diversité des fonctions et assurer le maintien et le développement des activités économiques.

Le PLU a été transmis aux personnes publiques et organismes associés qui ont rendu leurs avis puis a été soumis à enquête publique du 19 février 2018 au 23 mars 2018.

Le PLU a été finalement approuvé par la Communauté d’Agglomération Pays Basque lors du conseil communautaire du 23 juin 2018.