PLU Urbanisme

PLU

 

 

Le PLU, approuvé le 29/09/2018, avait été annulé le 03/11/2020 par le Tribunal Administratif mais la Cour Administrative d’Appel a prononcé, le 30/03/2021 un sursis à exécution du jugement du T.A., rendant le PLU à nouveau applicable et ce, jusqu’au jugement de la requête au fond.

Le territoire communal, régi par le RNU du 04/11/2020 au 29/03/2021, est à nouveau régi par le PLU.

Une modification simplifiée dudit PLU relative à la rédaction de certains de ses articles uniquement a été initiée par la CAPB et est entrée en vigueur depuis le 5 février 2022.

 

RÈGLEMENT PLU       Règlement

ZONAGE PLU SUD      PLAN

ZONAGE PLU NORD   PLAN